Politique de confidentialité

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La direction de tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH accorde une grande importance à la protection des données. En principe, l’utilisation des sites Internet de tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH peut se faire sans devoir indiquer des données à caractère personnel. Cependant, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et si aucune base légale ne s’applique pour ce traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée. Le traitement des données à caractère personnel, par exemple, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone de la personne concernée, s’effectue toujours conformément au règlement général sur la protection des données et conformément aux dispositions locales en matière de protection des données applicables à tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH. Par le biais de la présente politique de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le grand public de la nature, de l’étendue et de l’usage des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente politique de confidentialité permet d’informer les personnes concernées des droits dont elles disposent. En tant que responsable du traitement, tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection optimale des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent, par principe, présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, la personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel via des moyens alternatifs, par exemple, par téléphone.

1. Définitions

La politique de confidentialité de tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH se base sur la terminologie employée par l’autorité réglementaire européenne dans le cadre de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être lisible et compréhensible par le grand public ainsi que par nos clients et partenaires commerciaux. À cet effet, nous souhaiterions expliquer au préalable la terminologie employée. Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisions entre autres les termes suivants :

a) Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est considérée identifiable une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant comme un nom, un numéro d’identification, des indications de lieu, un identifiant en ligne, une ou plusieurs caractéristiques particulières propres à l’identité physique, psychologique, génétique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b) Personne concernée
Une personne concernée est une personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement
Le traitement désigne toute opération exécutée avec ou sans l’aide de procédés automatisés ou toute série d’opérations liées aux données à caractère personnel, telles que la collecte, l’organisation, le tri, le stockage, l’adaptation ou la modification, la lecture, l’interrogation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la mise en relation, la restriction, l’effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement
La limitation du traitement désigne le marquage des données à caractère personnel stockées avec pour objectif de limiter leur traitement futur.

e) Profilage
Le profilage est une sorte de traitement automatisé des données à caractère personnel qui consiste à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels se rapportant à une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, l’état de santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, le lieu ou le changement de lieu de cette personne physique.

f) Pseudonymisation
La pseudonymisation désigne le traitement des données à caractère personnel d’une manière qui ne permet plus d’attribuer les données à caractère personnel à une personne concernée spécifique sans devoir consulter des informations supplémentaires, à condition que ces données supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les données à caractère personnel ne peuvent pas être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable ou responsable du traitement
Le responsable ou le responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’établissement ou tout autre organisme qui, seul ou de concert avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel. Si les finalités et les moyens de ce traitement sont définis par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable ou certains critères pour le désigner peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.

h) Sous-traitant
Sous-traitant désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, établissement ou tout autre organisme qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable.

i) Bénéficiaire
Bénéficiaire désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, établissement ou tout autre organisme auquel les données à caractère personnel sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête déterminée en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des bénéficiaires.

j) Tiers
Tiers désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, établissement ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable, le sous-traitant et les personnes qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité indirecte du responsable ou du sous-traitant.

k) Consentement
Consentement désigne toute expression de volonté exprimée sans ambiguïté et transmise de manière volontaire par la personne concernée sous forme d’une déclaration ou d’un autre acte de confirmation sans équivoque par le/laquel/le la personne concernée indique qu’elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, d’autres lois en matière de protection des données valables dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions relatives à la protection des données est :

tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH
Wilhelmstraße 27
72474 Winterlingen
Allemagne
Tél. : 07434 2780
e-mail : service@tvb-gmbh.com
site Internet : www-tvb-gmbh.com

3. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH collecte une série de données et d’informations générales chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé consulte le site Internet. Ces données et informations générales sont stockées dans des fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectées les données et informations suivantes : (1) les types de navigateur et versions utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site Internet à partir duquel le système d’accès arrive sur notre site Internet (« referrer »), (4) les sites Internet secondaires accessibles via un système d’accès de notre site Internet, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès à Internet du système d’accès et (8) toutes autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques de nos systèmes informatiques. L’utilisation de ces données et informations générales ne permet pas à tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH d’établir un lien avec la personne concernée. Ces informations sont plutôt utilisées pour (1) fournir des contenus corrects sur notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) assurer le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet ainsi que (4) pour mettre des informations nécessaires pour une poursuite pénale à disposition des autorités judiciaires en cas de cyberattaque. Par conséquent, ces données et informations collectées de manière anonyme par tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH font l’objet d’une analyse statistique afin, d’une part, d’améliorer la protection et la sécurité des données dans notre entreprise et, d’autre part, afin d’assurer un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les autres données à caractère personnel indiquées par une personne concernée.

4. Effacement et verrouillage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre l’objectif du stockage ou si cela a été prévu par l’autorité réglementaire européenne ou par un autre législateur dans le cadre de lois ou de dispositions auxquelles le responsable du traitement est soumis. Si l’objectif de stockage disparaît ou si un délai de stockage prescrit par l’autorité réglementaire européenne ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement verrouillées ou effacées conformément aux dispositions légales.

5. Droits de la personne concernée

a) Droit d’obtention de confirmation
Toute personne concernée a le droit, tel que cela est accordé par l’autorité réglementaire européenne, d’exiger du responsable du traitement qu’il confirme si des données à caractère personnel relatives à la personne concernée sont traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’obtention de confirmation, elle peut à cet effet s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

b) Droit d’information
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par l’autorité réglementaire européenne d’obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations à titre gracieux sur les données à caractère personnel stockées la concernant ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, l’autorité réglementaire européenne concède à la personne concernée le droit d’obtenir des renseignements concernant les aspects suivants : les finalités du traitement
les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées
les bénéficiaires ou les catégories de bénéficiaires auxquels les données à caractère personnel ont été divulguées ou seront divulguées, notamment les bénéficiaires dans les États tiers ou des organisations internationales
si possible, la durée de stockage prévue des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères de définition de cette durée
l’existence d’un droit d’obtenir une confirmation ou d’un droit d’effacement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée ou d’un droit de limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement
l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l’origine des données
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22 al. 1 et 4 RGPD et, au moins dans ces cas, des informations précises sur la logistique impliquée ainsi que sur la portée et les conséquences prévues d’un traitement de la sorte pour la personne concernée
En outre, la personne concernée dispose du droit de s’informer si des données à caractère personnel ont été transmises à un État tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée dispose par ailleurs du droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec la transmission.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’information, elle peut à cet effet s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

c) Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par l’autorité réglementaire européenne d’exiger la rectification immédiate de données à caractère personnel incorrectes à son sujet. En outre, la personne concernée dispose du droit, en tenant compte des finalités du traitement, d’exiger la rectification de données à caractère personnel incomplètes, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à cet effet s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

d) Droit d’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par l’autorité réglementaire européenne d’exiger du responsable l’effacement immédiat des données à caractère personnel à son sujet, dans la mesure où l’une des raisons suivantes s’applique et où le traitement n’est pas nécessaire :
Les données à caractère personnel ont été collectées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires ou traitées d’une autre manière.
La personne concernée révoque son consentement sur lequel reposait le traitement conformément à l’art. 6 al. 1 lettre a RGPD ou art. 9 al. 2 lettre a RGPD, et il n’existe par conséquent plus d’autre base juridique pour le traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD, et il n’existe aucun motif légitime pour le traitement ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21 al. 2 RGPD.
Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illégale.
L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres auquel le responsable est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées en lien avec les services proposés par la société de l’information conformément à l’art. 8 al. 1 RGPD.
Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et si une personne concernée souhaite demander l’effacement des données à caractère personnel stockées chez tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH, elle peut à cet effet s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de chez tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH fera en sorte que la demande d’effacement soit satisfaite au plus vite.
Si tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH a publié des données à caractère personnel et si notre entreprise, en tant que responsable conformément à l’art. 17 al. 1 RGPD, est tenue d’effacer les données à caractère personnel, tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH, en tenant compte des moyens technologiques disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures appropriées, y compris de nature technique, pour informer les autres responsables du traitement des données, qui traitent les données à caractère personnel publiées, que la personne concernée a exigé des autres responsables du traitement des données l’effacement de l’ensemble des liens vers ces données à caractère personnel ou des copies ou reproductions de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de chez tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH prendra des dispositions nécessaires dans les cas particuliers.


d) Droit de limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par l’autorité réglementaire européenne d’exiger du responsable la limitation du traitement, lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel pendant une période permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illégal, la personne concernée refuse d’effacer les données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.
Le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel aux finalités du traitement, la personne concernée en a cependant besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.
La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD et il n’est toutefois pas encore déterminé si les motifs valables du responsable l’emportent sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions susmentionnées s’applique et si une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées chez tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH, elle peut à cet effet s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de chez tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH se chargera de la demande de limitation.

f) Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par l’autorité réglementaire européenne d’obtenir dans un format structuré, courant et lisible par une machine les données à caractère personnel la concernant qui ont été fournies à un responsable. Elle dispose en outre du droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable auquel les données à caractère personnel ont été fournies l’en empêche, à condition que le traitement se base sur le consentement conformément à l’art. 6 al. 1 lettre a RGPD ou art. 9 al. 2 lettre a RGDP ou sur un contrat conformément à l’art. 6 al. 1 lettre b RGPD et que le traitement s’effectue au moyen de processus automatisés, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable.
En outre, en exerçant son droit à la portabilité des données en vertu de l’art. 20 al. 1 RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient directement transmises d’un responsable à un autre responsable, à condition que cela soit possible sur le plan technique et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés des autres personnes.
Afin de faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s’adresser à tout moment à un collaborateur de chez tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH.

g) Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par l’autorité réglementaire européenne de s’opposer à tout moment, pour des raisons découlant de sa situation spécifique, au traitement des données à caractère personnel à son sujet conformément à l’art. 6 al. 1 lettre e ou f RGPD. Cela s’applique également au profilage basé sur les présentes dispositions.
En cas d’opposition, tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH ne traite plus les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons prouver qu’il y a des raisons impérieuses et légitimes à ce traitement qui dépassent les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.
Si tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH traite des données à caractère personnel pour faire du marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins publicitaires de la sorte. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié avec du marketing direct. Si la personne concernée s’oppose au traitement par tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH à des fins de marketing direct, tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée dispose du droit, pour des raisons découlant de sa situation spécifique, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel à son sujet qui est effectué chez tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al. 1 RGPD, sauf si un tel traitement est nécessaire pour remplir une mission d’intérêt public.
Afin d’exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à chaque collaborateur de chez tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH ou à un autre collaborateur. La personne concernée est également libre, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition au moyen de procédés automatisés pour lesquels des spécifications techniques sont utilisées.


h) Décisions automatisées, y compris le profilage
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par l’autorité réglementaire européenne de ne pas fait l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l’affecte considérablement de manière similaire, sauf si la décision (1) n’est pas nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou si elle est autorisée (2) en vertu de dispositions légales de l’Union ou des États membres auxquelles le responsable est soumis et si ces dispositions légales contiennent des mesures appropriées permettant de défendre les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée ou si (3) elle est prise avec le consentement exprès de la personne concernée. Si la décision (1) est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou si (2) elle est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, tvb Textil-Vertrieb-Beratungs GmbH prend des mesures appropriées pour défendre des droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne pour le compte du responsable afin d’exposer sa position et de contester la décision. Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits concernant les décisions automatisées, elle peut à cet effet s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

i) Droit de révocation d’un consentement relatif à la protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit accordé par l’autorité réglementaire européenne de révoquer à tout moment son consentement pour le traitement de données à caractère personnel. Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de révocation, elle peut à cet effet s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

6. Base juridique du traitement

L’art. 6 I lettre a RGPD fournit la base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une certaine finalité de traitement. Si le traitement de données à caractère personnel est requis pour exécuter un contrat, auquel la personne concernée est partie, comme cela est le cas, par exemple, dans les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à l’exécution de toute autre prestation ou de contrepartie, le traitement se base sur l’art. 6 I lettre b RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple, dans les cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui nécessite un traitement de données à caractère personnel, par exemple, pour satisfaire à des obligations légales, le traitement se base sur l’art. 6 I lettre c RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela serait le cas, par exemple, si un visiteur se blessait dans nos locaux et que, par conséquent, son nom, son âge, ses informations de sécurité sociale ou d’autres informations d’importance vitale devaient être transmis à un médecin, un hôpital ou d’autres tiers. Le traitement reposerait sur l’art. 6 I lettre d RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient reposer sur l’art. 6 I lettre f RGPD. Les opérations de traitement, qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées, se basent sur cette base juridique, si le traitement est nécessaire pour défendre un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, dans la mesure où les intérêts ne prévalent pas sur les droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée. De telles opérations de traitement nous sont particulièrement autorisées, car elles ont été mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il considère qu’un intérêt légitime pourrait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable (considérant 47 phrase 2 RGPD).

7. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable ou un tiers

Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur l’article 6 I lettre f RGPD, notre intérêt légitime consiste en l’exercice de notre activité commerciale en faveur du bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.

8. Durée pendant laquelle les données à caractère personnel sont stockées

Le critère pour la durée de stockage des données à caractère personnel est la durée légale de conservation. Passé ce délai, les données correspondantes sont systématiquement effacées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat.

9. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition de données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion d’un contrat ; obligation de la personne concernée de fournir des données à caractère personnel ; conséquences éventuelles d’une non-communication

Nous vous sensibilisons sur le fait que la fourniture de données à caractère personnel est en partie requise par la loi (par ex., législation fiscale) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par ex., informations sur la partie contractante). Parfois, il peut être nécessaire pour la conclusion d’un contrat qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel que nous devrons traiter par la suite. Par exemple, la personne concernée est tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Une non-communication des données à caractère personnel aurait comme conséquence l’impossibilité de conclure le contrat avec la personne concernée. Avant que la personne concernée ne fournisse des données à caractère personnel, celle-ci doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée au cas par cas si la fourniture de données à caractère personnel est requise par la loi ou par le contrat ou si elle est nécessaire pour conclure le contrat, s’il existe une obligation de fournir des données à caractère personnel et des conséquences que pourrait avoir une non-communication de données à caractère personnel.

10. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à tout profilage.
La présente politique de confidentialité a été établie par le générateur de politique de confidentialité de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en qualité de responsable externe de la protection des données, Passau, en coopération avec l’avocat spécialisé dans le droit relatif à la protection des données Christian Solmecke.